Conditions generales
Derniere mise a jour: 2024-01-01
Acceptation des conditions
En accedant et en utilisant la plateforme UnpublishedRomania, vous acceptez ces conditions generales.
Nos services
UnpublishedRomania est une plateforme culturelle a but non lucratif qui facilite la nomination, l'evaluation et la publication de creations roumaines inedites.
Nominations
En soumettant une nomination, vous confirmez que vous avez le droit legal de le faire et que les informations fournies sont exactes. UnpublishedRomania ne revendique aucun droit de propriete sur les creations soumises.
Propriete intellectuelle
Tous les droits de propriete intellectuelle sur les creations soumises restent avec l'auteur original. La plateforme agit uniquement en tant qu'intermediaire.
Confidentialite
Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite.
Limitation de responsabilite
UnpublishedRomania n'est pas responsable des dommages resultant de l'utilisation de la plateforme, dans la mesure permise par la loi.